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Alarme + Télésurveillance 24h/24
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Infos légales

 

1. IDENTIFICATION DE L’EDITEUR (GESTIONNAIRE) ET DE L’HEBERGEUR

Le site www.creditmutuelprotectionvol.com est un site édité par la société Euro Protection Surveillance (EPS)

Société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé
30, rue du Doubs
67100 Strasbourg,

Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 338 780 513,

Dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 92 338 780 513 et le code APE 8020Z.

Tél. : 0800 19 41 43
Fax : 03 88 39 88 25

Directeur de la publication : Monsieur François HAESSLER, Président

Hébergeur : Euro-Information – 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg - Tél : 03.88.14.88.14

La société EPS exerce une activité privée de sécurité et, à ce titre, dispose d’une autorisation administrative de fonctionnement délivrée par le CNAPS en date du 16/04/2018 sous le numéro AUT-067-2117-04-16-20180359358 qui ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.

Centres de Télésurveillance EPS certifiés APSAD - Service de Télésurveillance P3 (référentiel I31) - Certificats n°163.00.31 et n°216.10.31 délivrés par CNPP Cert. (www.cnpp.com). Ces centres de télésurveillance fonctionnent de façon à garantir un traitement systématique des alarmes, même en cas d’indisponibilité complète de l’un des centres. Cette certification, délivrée par CNPP Cert., organisme certificateur pour la marque APSAD, atteste que la formalisation de la prestation de télésurveillance, la mise en continu des moyens de surveillance, la protection et la confidentialité des informations, le traitement des messages ou alarmes, le personnel et l’organisation sont contrôlés régulièrement par CNPP Cert.(BP2265 – F 27950 Saint Marcel – www.cnpp.com).

En consultant le site www.creditmutuelprotectionvol.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Les termes « le Site » ou « les Sites » désignent ci-après le site Internet de la société EPS, située à Strasbourg (F-67100).

 

2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site Web est soumis au respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ». Le traitement des données collectées par l’intermédiaire du Site Web a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au titre de la Norme 48 sous les n° 1424051 et 1424054. 

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à la société EPS et le cas échéant à ses sous-traitants à des fins notamment, de gestion des demandes liées à nos produits et services et pour l'exécution de nos prestations. Vous disposez du droit d'accéder vos données et demander à ce qu'elles soient rectifiées si nécessaire, de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (notamment à des fins de prospection commerciale), de demander à limiter les traitements de vos données ou effacer ces dernières, de demander la transmission de vos données à un autre responsable de traitement et de définir des directives relatives à vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, vous devez adresser votre demande à EPS, accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité, par voie électronique à l'adresse suivante : epsinfodcp@eps.e-i.com ou par voie postale à EPS, 36, rue de Messines CS 70002 - 59891 LILLE CEDEX. Pour en savoir plus sur vos droits et nos engagements, consultez la Charte de confidentialité disponible sur notre site Internet.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur www.bloctel.gouv.fr. Ce dispositif ne s'applique ni aux relations commerciales et contractuelles entre une entreprise et son client, ni aux sociétés auxquelles le consommateur a donné directement ses coordonnées en vue d'être rappelé.

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.creditmutuelprotectionvol.com et chacun des éléments qui le compose (marque et logo, textes et présentations, illustrations, photographies, vidéos, bases de données,  etc.), sont la propriété intellectuelle exclusive de la société à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
Le contenu du Site ne pourra être reproduit, modifié, copié, diffusé ou transmis, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable de la société.

 

4. LIENS HYPERTEXTES

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